Protection juridique et Fiscale

> Une protection totale qui couvre toutes les entreprises et même leurs dirigeants

Connaître vos droits, les faire valoir et les défendre !

Vous bénéficiez d’une assistance et d’une assurance concernant la vie juridique de votre entreprise.

• La prévention et l’information juridique : service d’assistance juridique ouvert de 8 h à 20h du lundi au samedi vous informant de vos  droits avec des renseignements juridiques personnalisés.
• La recherche d’une solution amiable : des juristes confirmés vous conseillent et interviennent auprès de l’adversaire pour négocier une solution amiable au mieux de vos intérêts.
• La défense et le recours judiciaire : en l’absence de solution amiable, nous prenons en charge les honoraires et frais de procédure.
• L’exécution et le suivi : nous veillons à l’application de la décision de justice ou de l’accord amiable négocié et prenons en charge tous les frais nécessaires.

Les principaux domaines d’intervention :

• Litiges avec fournisseurs, clients ou concurrents
• Avec banque, URSSAF, organismes sociaux…
• Avec salariés (prud’hommes)
• Locaux professionnels (renouvellement de bail, usage des immeubles professionnels)
• Pénal (protection des dirigeants et mandataires sociaux en cas de mise en cause à titre personnel)
• Contrôle fiscal et URSSAF (option)
• Vie privé du chef d’entreprise (option)
• Circulation routière (option) 

Les limites de garanties : un plafond de 20 000 ou 30 000 euro par litige selon la formule.

personnalisée, contactez nous !